Politique de confidentialité
Dernière modification le 18 septembre 2011
En tant que leader dans le domaine des services de traitement commercial fournissant des milliers d'entreprises en ligne, CyberSource accorde une importance primordiale aux questions de confidentialité et de protection des données. La présente Clause de confidentialité s'applique à tous les produits, services et sites Internet fournis par CyberSource Limited et complète nos politiques au regard de la manipulation de données d'identification personnelle (les « Informations ») soumises par le lecteur de la présente Politique de confidentialité (« Vous ») ou autrement collectées par CyberSource via le site Internet de la société ou en fournissant des services aux clients de CyberSource, y compris son utilisation des cookies.
Si vous avez des questions au sujet de notre Clause de confidentialité, veuillez nous contacter via le site Internet ou nous écrite à l'adresse suivante :
CyberSource Ltd (Royaume-Uni)
c/o CyberSource Corporation HQ
P.O. Box 8999
San Francisco, CA 94128-8999, États-Unis
CyberSource collectera, utilisera et divulguera les Informations uniquement conformément aux termes de la présente Clause de confidentialité. En utilisant nos sites Internet ou nos services, Vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos Informations conformément aux termes de la présente Clause de confidentialité.
A. COLLECTE D'INFORMATIONS
Le type d'Informations soumises à ou collectées par CyberSource varie en fonction de la nature de l'activité et du lien avec CyberSource.
1. Navigation sur le site Internet : Lorsque Vous naviguez sur le site Internet de la société, CyberSource peut collecter des renseignements concernant le domaine et l'hôte depuis lesquels Vous accédez au site Internet, l'adresse IP de l'ordinateur ou du fournisseur d'accès Internet que Vous utilisez, ainsi que des données statistiques anonymes pour le site. Les renseignements sont collectés dans le but d'évaluer l'efficacité du site Internet de la société et à des fins de sécurité.
2. Demandes : Le site Internet contient différents formulaires, des liens vers les adresses e-mails de la société ainsi que des numéros de fax que Vous pouvez utiliser pour demander des informations sur le site Internet, les services de CyberSource et la société en général. Lorsque Vous remplissez et envoyez un formulaire, que Vous nous contactez par e-mail, par fax ou par téléphone, CyberSource peut enregistrer les demandes et leurs contenus, y compris les Informations que Vous fournissez. Toute Information soumise dans le cadre d'une demande est collectée avec votre accord et votre participation active.
3. Utilisation des services de passerelle de CyberSource : lorsque Vous Vous enregistrez pour utiliser les services de traitement en ligne de CyberSource (« Services de passerelle »), Vous devez fournir des Informations et conclure une entente écrite avec CyberSource. Si Vous commandez des produits ou services à des entreprises utilisant des Services de passerelle (les « Marchands »), Vous devez saisir des Informations (les « Informations de commande »). Les Marchands transmettent les Informations à CyberSource afin de traiter la commande. Les Informations de commande sont conservées dans des serveurs au sein des États-Unis pour une durée définie. Elles sont ensuite archivées et stockées dans des chambres fortes en vue d'une récupération ultérieure afin de se conformer aux contrôles, aux exigences légales et à des fins de récupération des données en cas de sinistre.
4. Demande de compte Marchand : dans le cadre d'une demande de compte Marchand via CyberSource, Vous devez fournir des Informations. Si Vous faites une demande de compte Marchand via CyberSource, cette dernière peut également obtenir des renseignements Vous concernant auprès d'agences de renseignements sur le consommateur.
5. Enfants : CyberSource a pour principe de ne pas demander ou collecter délibérément des Informations relatives aux individus âgées de moins de treize (13) ans.
B. COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION D'INFORMATIONS
La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Informations varient en fonction de votre relation avec CyberSource. CyberSource ne vend jamais aucune Information et, sauf disposition expresse contraire énoncée ci-dessous, ne divulgue jamais d'Informations à des tierces parties.
1. Utilisation des cookies : CyberSource et ses fournisseurs tiers de services utilisent certains outils pour collecter des Informations Vous concernant lorsque Vous naviguez sur notre site Internet. Ces outils ont recours à des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés dans le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent, entre autres, d'améliorer les performances du site Internet, de Vous offrir des options d'affichage personnalisées, de compiler des rapports statistiques sur l'activité du site Internet et peuvent être utilisés à des fins d'authentification et de sécurité. Nous utilisons également les cookies pour Vous reconnaître en tant que Marchand ou visiteur ancien de notre site Internet, ou pour remplir automatiquement les formulaires du site Internet. De telles Informations peuvent être divulguées à des tierces parties afin de fournir l'une ou l'autre des activités susmentionnées au nom de CyberSource. Plus d'informations sur les cookies, y compris les instructions spécifiques aux navigateurs pour les restreindre ou les désactiver, sont disponibles via http://www.allaboutcookies.org. N'oubliez pas que sans les cookies Vous ne pourrez pas exploiter pleinement toutes les fonctionnalités de notre site Internet.
2. Demandes : si Vous soumettez une demande via un formulaire en ligne, e-mail, fax ou téléphone, CyberSource peut utiliser les renseignements collectés pour répondre à vos demandes ou pour Vous contacter afin de Vous présenter les services de CyberSource susceptibles de Vous être utiles. Les Informations collectées dans le cadre d'une demande ne seront pas divulguées à une tierce partie, sauf si une telle tierce partie a été mandatée par CyberSource, moyennant des exigences de confidentialité, pour Vous contacter en notre nom.
3. Utilisation des services de CyberSource : si vous êtes Marchand, CyberSource utilisera vos Informations pour Vous fournir les Services de passerelle. Pendant la fourniture de tels services, CyberSource peut divulguer vos Informations à des tierces parties mandatées par CyberSource pour exécuter certaines fonctions dans le cadre des Services de passerelle en notre nom (les « Concédants »). CyberSource est en droit d'utiliser vos Informations pour Vous contacter à propos d'autres offres de la société et pour Vous informer des actualités générales de CyberSource et des tendances du secteur. CyberSource peut également utiliser vos Informations pour des analyses commerciales internes. Si vous êtes client ou Marchand, CyberSource utilisera vos Informations de commande pour fournir les services de traitement audit Marchand. CyberSource peut également utiliser vos Informations de commande de façon globale pour des analyses commerciales internes et pour lutter contre les fraudes. En fournissant des Services de passerelle aux Marchands, CyberSource peut divulguer des Informations de commande aux banques, aux processeurs, aux associations de cartes de crédit et autres institutions financières impliquées dans le processus de traitement ou de révision de la transaction applicable aux Informations de commande.
4. Demande de compte Marchand : si Vous faites une demande de compte Marchand depuis ou via CyberSource, CyberSource peut utiliser et divulguer les Informations afin d'évaluer votre éligibilité pour un compte Marchand, y compris divulguer les Informations à des agences de renseignements sur le consommateur, des institutions financières pertinentes et d'autres entités impliquées dans la fourniture des services du compte Marchand. CyberSource peut également utiliser et divulguer vos Informations pour fournir ou procurer en votre nom les services du compte Marchand. CyberSource est en droit d'utiliser vos Informations pour Vous contacter à propos d'autres offres de la société et pour Vous informer des actualités générales de CyberSource et des tendances du secteur. CyberSource peut également utiliser vos Informations pour des analyses commerciales internes.
5. Enquêtes et questionnaires : si Vous avez soumis une demande à CyberSource ou si vous êtes Marchand, CyberSource peut périodiquement utiliser vos Informations pour Vous contacter afin que vous remplissiez une enquête ou un questionnaire. Les réponses aux enquêtes ou aux questionnaires évoqués peuvent être utilisées pour des analyses commerciales internes et peuvent être divulguées de manière globale sans divulguer vos Informations.
6. Obligations relatives à la confidentialité : tous les contrats conclus entre CyberSource et les Marchands, entre CyberSource et les Concédants et entre CyberSource et tout autre fournisseur tiers de services contiennent des dispositions expresses régissant le traitement confidentiel de toute Information.
7. Enquêtes et procédures : CyberSource peut utiliser vos Informations pour mener des enquêtes internes. CyberSource peut divulguer des Informations afin de coopérer dans le cadre d'une enquête menée par des organismes d'application de la loi ou d'autres autorités gouvernementales. CyberSource peut également divulguer des Informations en réponse à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre procédure juridique comparable.
C. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
CyberSource est attachée au respect de la sécurité et de la vie privée, telle que le prouve sa certification de conformité au programme « Visa Cardholder Information Security Program » (Sécurité de l'information concernant les porteurs de cartes Visa, « Visa CISP »), obtenue dès le lancement du programme, en 2002. Visa CISP est la norme de sécurité la plus stricte du secteur des cartes bancaires. CyberSource a également été certifiée conforme au programme mondial de Sécurité de l'information concernant les comptes Visa. Voici quelques exemples de mesures de sécurité entreprises par CyberSource : mesures de protection physiques, électroniques et procédurales ; outils de surveillance/de sécurité sophistiqués ; politiques de sécurité documentées ; utilisation de chiffrement 3DES pour les transmissions d'Informations de commande aux et depuis les Marchands ; autorisation d'accès uniquement pour le personnel qui a besoin de connaître les Informations ; et contrôles de sécurité périodiques par des tiers experts en sécurité.
D. REMARQUE POUR LES UTILISATEURS EUROPÉENS
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles et le respect de la vie privée impose des obligations aux utilisateurs d'informations personnelles et définit les principes d'utilisation relatifs. Le premier de ces principes est de traiter loyalement et licitement les Informations. Cela signifie que Vous êtes en droit de savoir comment CyberSource prévoit d'utiliser les Informations que Vous fournissez. Vous pouvez décider de donner ou non des Informations à CyberSource.
Le type d'Informations soumises à, collectées ou utilisées par CyberSource et les sociétés de notre groupe varie en fonction de la nature de l'activité et du lien avec CyberSource. Vos Informations seront conservées en toute sécurité grâce à des mesures sûreté techniques et physiques empêchant les accès non autorisés et garantissant une élimination sûre lorsque les Informations ne sont plus nécessaires.
E. CORRECTION DES INFORMATIONS
Si Vous souhaitez que CyberSource corrige vos Informations stockées dans les systèmes de la société, envoyez votre demande à l'adresse suivante :
CyberSource Ltd (Royaume-Uni)
c/o CyberSource Corporation HQ
P.O. Box 8999
San Francisco, CA 94128-8999, États-Unis
En fonction de notre capacité à vérifier votre demande, CyberSource corrigera les Informations dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de votre demande.
